Réunion d'information syndicale au siège de la Région : mardi 24 mai

L'Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA organise une

REUNION D'INFORMATION SYNDICALE

Le mardi 24 mai 2011

De 12 H à 13 H

 Au siège de la Région

Salle Lentin 1

 

Ordre du jour : Le pouvoir d'achat des agents de la Région :

Régime indemnitaire : compte-rendu du groupe de travail du 23 mai et présentation des propositions de la Région

Point d'indice : gel de la valeur du point par le gouvernement, journée nationale d'action le 31 mai

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L'Intersyndicale vous informe, l'Intersyndicale vous écoute.

Revalorisation 2009-2011 : rappel

L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA et les représentants de la collectivité (DGS et DGRH) ont travaillé sur la revalorisation du régime indemnitaire annoncée par le Président du Conseil régional du Centre de mars à juillet 2009.
Le jeudi 2 juillet 2009, une réunion de négociation ente les délégués syndicaux et les représentants de la collectivité (DGS et DGRH) a permis d'arriver à un accord qui prévoit des augmentations sur 3 ans.

Retrouvez ci-dessous le détail de l'accord de 2009.

Cliquez sur l'image pour la voir en entier

A noter que le travail sur les contraintes spécifiques de 25 agents de catégorie A a permis d'identifier 2 niveaux de responsabilités pour les agents de catégorie C du siège. Ceci a abouti à une augmentation de 0,5 points d'IAT pour les secrétaires de Direction, DG, Président et Vice-présidents.

Vous remarquerez que les propositions actuelles de l'Intersyndicale sont basées sur la même logique que la revalorisation de 2009.

Les propositions de l'Intersyndicale du 4 mai 2011

Régime indemnitaire
Propositions de l’Intersyndicale
4 mai 2011

Le Président du Conseil régional souhaite une augmentation du régime indemnitaire (RI) dès 2012.

La situation actuelle est particulièrement difficile pour les bas salaires et les classes moyennes : gel du point d’indice, augmentation constante des charges fixes (gaz, électricité, essence, alimentation …). Nous souhaitons que cette augmentation soit une véritable réponse au problème du pouvoir d’achat de ces agents.

Nous souhaitons que cette évolution du régime indemnitaire respecte les principes définis lors des négociations de 2009 : Transparence, simplicité et équité.

Transparence
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire définisse clairement et de façon transparente des montants planchers fondés sur le grade, la fonction, le métier.
Nous souhaitons que les montants soient fixes. Nous refusons que les montants puissent être augmentés ou baissés en fonction d’un quelconque mérite individuel ou collectif ou de contraintes budgétaires. Ce système serait obligatoirement opaque et certainement arbitraire.

Simplicité
Nous souhaitons que le RI soit lisible pour les agents qui doivent pouvoir identifier la nature et la valeur des primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire soit publié sur OASIS afin que chaque agent puisse se situer dans le RI de la collectivité, situer ses collègues et situer son supérieur.

Equité
Nous souhaitons un processus en 2 temps :
Dans un 1er temps, une revalorisation du RI de TOUS les agents.
Dans un second temps, la poursuite de l’harmonisation du RI entre les différentes filières.
Nous réaffirmons notre refus d’individualisation et d’intéressement individuel ou collectif.

Revalorisation
Afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat, valoriser les responsabilités et de renforcer l’attractivité de la Région, nous souhaitons une revalorisation progressive sur 3 ans :

•    Au 1er janvier 2012 :
-    Revalorisation des RI de tous les agents de 80 € brut mensuels,
-    Augmentation de la part du RI liée à la fonction pour toutes les catégories et tous les grades : Niveau de responsabilité = 200 € bruts mensuels (actuellement : 100 €),
-    Définition des niveaux de responsabilité basée sur le répertoire des métiers.

•    Au 1er janvier 2013 :
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie B et C de 80 € brut mensuels,
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie A des filières administratives et culturelles de 80 € brut mensuels,

•    Au 1er janvier 2014 :
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie B et C de 80 € brut mensuels,
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie A des filières administratives et culturelles de 80 € brut mensuels,

•    2015 :
-    Ouverture d’une renégociation du régime indemnitaire pour application en janvier 2015.

Ces propositions ont été présentées à la Région le 4 mai. Elles vont servir de base de négociation à la Région qui nous présentera une contre-proposition le lundi 23 mai.

Téléchargez la déclaration de l'Intersyndicale : version courte, version longue avec les tableaux chiffrés

Réunion du 14 mars : compte-rendu

Lors de cette 1ère réunion du groupe de travail, la Région a rappelé que la revalorisation du régime indemnitaire (RI) s'inscrivait dans une politique globale en faveur des agents : avancement d'échelon au minimum, avancement de grade, promotions internes, avantages sociaux (FNASS, COS, CESU, Ticket restaurants ...).

La région a également fourni les documents sur le RI actuel et le nombre d'agent concernés.

POSITION DE LA REGION

La Région a également présenté ses 3 grands principes généraux pour la revalorisation du régime indemnitaire (RI) :
- Amélioration du RI des agents pour la période 2012 à 2014 en tenant compte des fonction exercées (carte des métiers) et de cadres d'emplois qui n'ont bénéficié d'aucune revalorisation en 2009,
- réduire l'écart entre les filières et s'inscrire dans la politique générale de la Région en faveur de l'égalité femmes/hommes,
- Tendre à rapprocher le RI de la Région de la moyenne des autres régions.

Sur le comparatif avec les autres Conseils régionaux, la Région dit qu'on est plutôt bon pour les agents de catégorie C, moyen pour les catégories B et mauvais pour les catégories A.

Nous avons donc compris que la Région souhaite renforcer son attractivité pour les A et notamment les A+. Pour cela, elle souhaite mettre en place la prime de fonction et de résultat (PFR) pour les A de la filière administrative. Cependant, la Région ne souhaite pas d’application individuelle mais une application collective, par cadre d’emploi, décidée chaque année par l’exécutif régional.

POSITION DE L'INTERSYNDICALE CGT-FO-FSU-UNSA

Sur ces points, l'Intersyndicale a rappelé sa position :
- Prime de fonction : oui, prime de résultat : Non
La Région a supprimé la prime au mérite en 2009 car elle était mal appliquée, voire inapplicable + difficulté à identifier et évaluer des critères. De plus, en terme de management, l'Intersyndicale estime que la situation actuelle est la suivante : 10 % de managers sont bons, 80 % sont moyens et n’utilisent pas les outils, 10 % sont mauvais et utilisent les outils pour démotiver et casser les agents.
Enfin, le RI actuel est complètement transparent : si la prime de résultat était appliquée, ce ne sera plus transparent car ça pourrait changer tous les ans.

- sur réduction des écarts entre filières, OK. C’était la 2ème priorité de l’Intersyndicale en 2009 et ça l’est toujours.

- La 1ère priorité de l'Intersyndicale reste les bas salaires, mais elle accompagnera la Région dans le renforcement de son attractivité pour les A, tant que ça ne se fait pas au détriment des autres agents.

Négociations 2011

Les précédentes négociations sur le régime indemnitaire (RI) ont eu lieu en 2009.
Elles prévoyaient des augmentations sur 2009, 2010, 2011 et la reprise des négociations en 2012.

Lors des voeux aux agents en début d'année 2011, le Président du Conseil régional du Centre a souhaité avancer les négociations.

Un nouveau calendrier a été fixé :
- 14 mars : 1ère réunion du groupe de travail
- 4 mai : 2ème réunion du groupe de travail
- 23 mai : 3ème réunion du groupe de travail
- 9 juin : 4ème et dernière réunion du groupe de travail
- 30 juin : validation de la revalorisation du régime indemnitaire en CTP
- septembre : vote du nouveau RI en Commission permanente régionale

L'Intersyndicale, c'est qui ?

L'intersyndicale regroupe 4 syndicats sur les 5 présents au Conseil régional :
La CGT, Force Ouvrière, la FSU et l'UNSA

Voici les noms et coordonnées des représentants de chaque syndicat au groupe de travail sur le régime indemnitaire :
CGT :
- Dominique Salleau
- Bastien Rousset
Contact : 06 07 68 29 94 - syndicatCGT@regioncentre.fr

Force Ouvrière :
- Josiane Grynia
- Arnaud Contini
Contact : 06 27 46 02 77 - syndicatFO@regioncentre.fr

FSU :
- Patrick Ragu
- Joël Theurier
Contact : 06 19 36 67 12 - syndicatFSU@regioncentre.fr

UNSA : 
- Jeannick Bidault
- Odile Diarra
Contact : 02 38 70 33 06 - syndicatUNSA@regioncentre.fr

Pour écrire à l'ensemble des syndicats : intersyndicale.crcentre@gmail.com

Pourquoi ce blog ?

 

La revalorisation du régime indemnitaire, c'est le pouvoir d'achat pour tous les agents.
Il est important d'échanger avec tous les agents.
Pour cela, chaque syndicat travaille avec ses adhérents.
Mais sur un sujet aussi vaste, il faut faire plus.

Ce blog permet à l'Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA de :
- informer les agents au fur et à mesure des négociations,
- recueillir les avis, souhait et proposition des agents : par mail ou dans les commentaires de chaque article.

Retrouvez les contacts sur la page L'intersyndicale, c'est qui ?