Les propositions de l'Intersyndicale du 4 mai 2011

Régime indemnitaire
Propositions de l’Intersyndicale
4 mai 2011

Le Président du Conseil régional souhaite une augmentation du régime indemnitaire (RI) dès 2012.

La situation actuelle est particulièrement difficile pour les bas salaires et les classes moyennes : gel du point d’indice, augmentation constante des charges fixes (gaz, électricité, essence, alimentation …). Nous souhaitons que cette augmentation soit une véritable réponse au problème du pouvoir d’achat de ces agents.

Nous souhaitons que cette évolution du régime indemnitaire respecte les principes définis lors des négociations de 2009 : Transparence, simplicité et équité.

Transparence
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire définisse clairement et de façon transparente des montants planchers fondés sur le grade, la fonction, le métier.
Nous souhaitons que les montants soient fixes. Nous refusons que les montants puissent être augmentés ou baissés en fonction d’un quelconque mérite individuel ou collectif ou de contraintes budgétaires. Ce système serait obligatoirement opaque et certainement arbitraire.

Simplicité
Nous souhaitons que le RI soit lisible pour les agents qui doivent pouvoir identifier la nature et la valeur des primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire soit publié sur OASIS afin que chaque agent puisse se situer dans le RI de la collectivité, situer ses collègues et situer son supérieur.

Equité
Nous souhaitons un processus en 2 temps :
Dans un 1er temps, une revalorisation du RI de TOUS les agents.
Dans un second temps, la poursuite de l’harmonisation du RI entre les différentes filières.
Nous réaffirmons notre refus d’individualisation et d’intéressement individuel ou collectif.

Revalorisation
Afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat, valoriser les responsabilités et de renforcer l’attractivité de la Région, nous souhaitons une revalorisation progressive sur 3 ans :

•    Au 1er janvier 2012 :
-    Revalorisation des RI de tous les agents de 80 € brut mensuels,
-    Augmentation de la part du RI liée à la fonction pour toutes les catégories et tous les grades : Niveau de responsabilité = 200 € bruts mensuels (actuellement : 100 €),
-    Définition des niveaux de responsabilité basée sur le répertoire des métiers.

•    Au 1er janvier 2013 :
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie B et C de 80 € brut mensuels,
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie A des filières administratives et culturelles de 80 € brut mensuels,

•    Au 1er janvier 2014 :
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie B et C de 80 € brut mensuels,
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie A des filières administratives et culturelles de 80 € brut mensuels,

•    2015 :
-    Ouverture d’une renégociation du régime indemnitaire pour application en janvier 2015.

Ces propositions ont été présentées à la Région le 4 mai. Elles vont servir de base de négociation à la Région qui nous présentera une contre-proposition le lundi 23 mai.

Téléchargez la déclaration de l'Intersyndicale : version courte, version longue avec les tableaux chiffrés