Les montants définitifs du régime indemnitaire 2012-2014

Voici les montants détaillés de régime indemnitaire pour les 3 années à venir :
RI au 1er mars 2012
RI au 1er février 2013
RI au 1er janvier 2014
Source DGRH - Oasis

CTP du 13 octobre 2011

Le texte sur la revalorisation 2012-2014 du régime indemnitaire a été présenté en CTP le 13 octobre.
Il a été voté à l'unanimité.
Voici la déclaration présentée par l'Intersyndicale :

 

Déclaration de l’Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA
CTP du 13 octobre 2011-10-13

La présente revalorisation du régime indemnitaire est le résultat d’un dialogue social efficace et constructif entre la Région et les représentants du personnel.

Un accord a été finalisé entre la Région et une Intersyndicale complète et unie. Il est une nouvelle fois le résultat de la convergence des objectifs de chaque organisation syndicale et des objectifs de la Région.

Nous regrettons de n’avoir pas pu être entendu sur quelques points problématiques, qui sont essentiellement les conséquences du répertoire des métiers présenté lors du CTP de juin dernier :
-    Blocage de la carrière des agent d’entretien et aide cuisine
-    Non reconnaissance des métiers d’agent courrier et agent d’intendance
-    Blocage de la carrière des assistantes de Direction.

Cependant, nous sommes conscients des avancées notables que cet accord apporte aux difficultés de pouvoir d’achat des agents.
Nous estimons donc qu’il est globalement satisfaisant pour l’ensemble des agents.

L’intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA

Août 2011 : un accord est trouvé

Après 2 réunions (4 juillet et 30 aôut), un accord a été trouvé sur la revalorisation du régime indemnitaire pour la période 2012/2014.
La réunion du 4 juillet a notamment permis d'obtenir une augmentation des montants pour la catégorie C.
La réunion du 30 août a notamment permis de définir le calendrier.

Voici les grandes lignes de cet accord :
Les augmentations varient en fonction des filières, des grades, des métiers et de l'encadrement.

Les chiffres présentés sont des montants totaux bruts mensuels d'augmentation sur toute la période.

CALENDRIER

L'arrivée sur la fiche de paie se fera en 1 fois, 2 fois ou 3 fois selon le montant :
- moins de 50 € : augmentation en 1 fois en mars 2012
- Entre 51 et 100 € : augmentation en 2 fois : mars 2012 et février 2013 (ex : si 100 € : augmentation de 50 €/mois à partir de mars 2012 et 50 €/mois à partir de février 2013)
- Plus de 100 € : augmentation en 3 fois : mars 2012, février 2013 et janvier 2014

CATEGORIE C

Niveau 1 : Agent d’entretien, aide cuisine, agent courrier, agent d’intendance : environ 55 €
Niveau 2 : Assistant administratif, agent d’accueil, agent de gestion comptable, agent de maintenance, magasinier, chauffeur, agent de surveillance des bâtiments, agent d’entretien du linge : environ 75 €
Niveau 2 bis : Assistant de Direction, DG, Cabinet, équipe mobile : environ 95 €
Niveau 3 : Manager 1er niveau d'encadrement : environ 112 €
Niveau 4 : Manager 2ème niveau d'encadrement : environ 132 €

CATEGORIE B

Niveau 1 : Assistant DGD, agent de maintenance : 100 €
Niveau 2 : autres métiers hors management : 110 €
Niveau 3 : manager : entre 130 et 170 € selon le grade

CATEGORIE  A
Niveau 1 : Expert
Administratif et culturel : 100 €
Technique : entre 22 et 29 € selon le grade
A+ culturel : 395 €

Niveau 2 : Chef de service et Adjoint
Administratif et culturel : entre 150 et 200 € selon le grade
Technique : entre 15et 59 € selon le grade
A+ culturel : entre 316et 395 € selon le grade
A+ technique : 30 €

Niveau 3 : Directeur et Adjoint
Administratif et culture : entre 170 et 210 € selon le grade
Technique : entre 31 et 65 € selon le grade
A+ administratif  : entre 304 et 375 € selon le grade
A+ culturel : entre 174 et 395 € selon le grade
A+ technique : entre 30 et 75 € selon le grade

L'accord définitif sera présenté en CTP d'octobre et voté en Commission Permanente de novembre.

réunion du 4 juillet 2011

La prochaine réunion du groupe de travail sur le régime indemnitaire est prévue le lundi 4 juillet à 15 H.

En marge du CTP du 30 juin, Mr Germain, 1er Vice-Président en charge du Budget et du personnel, a réuni les délégués syndicaux pour insister sur "l'importance" de cette réunion.

S'il nous avait demandé notre avis, on lui aurait dit qu'on pensait que la réunion du 9 juin dernier aussi était importante ... mais de toute façon, il ne nous l'a pas demandé.

Courrier au Président

La réunion du groupe de travail sur la revalorisation du régime indemnitaire du 9 juin dernier n’a pas permis d’arriver à un accord.

Malgré une nouvelle proposition (la 3ème) de l’Intersyndicale avec de nouvelles baisses de nos revendications, La Région a refusé de poursuivre le dialogue, sans même nous présenter un calendrier pour ses propositions.

Cette décision, aussi brutale qu’inattendue, a déçu autant l’Intersyndicale que les agents de la Région, puisqu’elle empêche désormais toute présentation au CTP du 30 juin.

La déception est d’autant plus forte que les négociations se déroulaient dans un climat particulièrement serein, efficace et constructif et laissaient présager une issue rapide et de qualité.

En parallèle, nous venons de recevoir la version définitive de la Carte des métiers. Nous n’avions jusqu’à présent que des versions de travail confidentielles et non diffusables.

La présentation de ce document aux agents a permis de faire ressortir des difficultés qui avaient échappé à notre vigilance lors des différents groupes de travail.



L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA s'est réunie et a décidé d'écrire au Président du Conseil régional pour lui faire part de notre déception, lui présenter les éléments sources d'inégalités dans la Carte des métiers et dans le régime indemnitaire et enfin lui présenter les dernière propositions de l'Intersyndicale sur le régime indemnitaire.



Ces documents ont aussi été envoyés à l'ensemble des conseillers régionaux de la majorité à l'occasion de la session plénière.


L'Intersyndicale souhaite que cette action permette de faire avancer positivement ces 2 dossiers qui concernent TOUS LES AGENTS.


Téléchargez les documents envoyés au Président :
- Le courrier envoyé au Président
- Le tract dénonçant les inégalités
- Les propositions chiffrées de l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA au 9 juin 2011
- L'évolution des revendications de l'Intersyndicale

réunion du 9 juin : compte-rendu et déception

La Région a présenté une nouvelle proposition avec :
- aucune augmentation supplémentaire pour les agents de catégorie C
- 20 € supplémentaires pour la plupart des agents de catégorie B
- 20 € supplémentaires pour les agents de catégorie A filière administrative

L'Intersyndicale reconstituée

En réponse à cette proposition, les 5 organisations syndicales CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA ont décidé de présenté une nouvelle proposition commune, en baissant de 17 à 20 % la plupart des montants demandés.

Malheureusement, la Région n'a pas souhaité poursuivre la négociation.
La Région estime que l'écart entre sa proposition et celle de l'Intersyndicale est trop important pour pouvoir trouvé un accord.

La région a repoussé les discussions à une prochaine réunion en juillet.

Grosse déception

Face à cette réaction inattendue (depuis le début des négociations, la Région insistait pour finaliser un accord avant l'été), l'Intersyndicale est extrêmement décue.

L'Intersyndicale, désormais réunifiée, a décidé de se réunir rapidement pour préparer la suite des évènements.

Les nouvelles propositions de l'Intersyndicale

Lors de la réunion du 23 mai, la Région nous a présenté des propositions chiffrées mais sans calendrier de mis en oeuvre.

L'intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA a pris en compte ces informations pour retravailler et formuler de nouvelles propositions.

Ces nouvelles propositions ont été envoyées à la Région le 1er juin.

Téléchargez-les.

Le groupe de travail  se réunira à nouveau le jeudi 9 juin.

Réunion d'information syndicale au siège de la Région : mardi 24 mai

L'Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA organise une

REUNION D'INFORMATION SYNDICALE

Le mardi 24 mai 2011

De 12 H à 13 H

 Au siège de la Région

Salle Lentin 1

 

Ordre du jour : Le pouvoir d'achat des agents de la Région :

Régime indemnitaire : compte-rendu du groupe de travail du 23 mai et présentation des propositions de la Région

Point d'indice : gel de la valeur du point par le gouvernement, journée nationale d'action le 31 mai

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

L'Intersyndicale vous informe, l'Intersyndicale vous écoute.

Revalorisation 2009-2011 : rappel

L'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA et les représentants de la collectivité (DGS et DGRH) ont travaillé sur la revalorisation du régime indemnitaire annoncée par le Président du Conseil régional du Centre de mars à juillet 2009.
Le jeudi 2 juillet 2009, une réunion de négociation ente les délégués syndicaux et les représentants de la collectivité (DGS et DGRH) a permis d'arriver à un accord qui prévoit des augmentations sur 3 ans.

Retrouvez ci-dessous le détail de l'accord de 2009.

Cliquez sur l'image pour la voir en entier

A noter que le travail sur les contraintes spécifiques de 25 agents de catégorie A a permis d'identifier 2 niveaux de responsabilités pour les agents de catégorie C du siège. Ceci a abouti à une augmentation de 0,5 points d'IAT pour les secrétaires de Direction, DG, Président et Vice-présidents.

Vous remarquerez que les propositions actuelles de l'Intersyndicale sont basées sur la même logique que la revalorisation de 2009.

Les propositions de l'Intersyndicale du 4 mai 2011

Régime indemnitaire
Propositions de l’Intersyndicale
4 mai 2011

Le Président du Conseil régional souhaite une augmentation du régime indemnitaire (RI) dès 2012.

La situation actuelle est particulièrement difficile pour les bas salaires et les classes moyennes : gel du point d’indice, augmentation constante des charges fixes (gaz, électricité, essence, alimentation …). Nous souhaitons que cette augmentation soit une véritable réponse au problème du pouvoir d’achat de ces agents.

Nous souhaitons que cette évolution du régime indemnitaire respecte les principes définis lors des négociations de 2009 : Transparence, simplicité et équité.

Transparence
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire définisse clairement et de façon transparente des montants planchers fondés sur le grade, la fonction, le métier.
Nous souhaitons que les montants soient fixes. Nous refusons que les montants puissent être augmentés ou baissés en fonction d’un quelconque mérite individuel ou collectif ou de contraintes budgétaires. Ce système serait obligatoirement opaque et certainement arbitraire.

Simplicité
Nous souhaitons que le RI soit lisible pour les agents qui doivent pouvoir identifier la nature et la valeur des primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Nous souhaitons que le futur régime indemnitaire soit publié sur OASIS afin que chaque agent puisse se situer dans le RI de la collectivité, situer ses collègues et situer son supérieur.

Equité
Nous souhaitons un processus en 2 temps :
Dans un 1er temps, une revalorisation du RI de TOUS les agents.
Dans un second temps, la poursuite de l’harmonisation du RI entre les différentes filières.
Nous réaffirmons notre refus d’individualisation et d’intéressement individuel ou collectif.

Revalorisation
Afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat, valoriser les responsabilités et de renforcer l’attractivité de la Région, nous souhaitons une revalorisation progressive sur 3 ans :

•    Au 1er janvier 2012 :
-    Revalorisation des RI de tous les agents de 80 € brut mensuels,
-    Augmentation de la part du RI liée à la fonction pour toutes les catégories et tous les grades : Niveau de responsabilité = 200 € bruts mensuels (actuellement : 100 €),
-    Définition des niveaux de responsabilité basée sur le répertoire des métiers.

•    Au 1er janvier 2013 :
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie B et C de 80 € brut mensuels,
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie A des filières administratives et culturelles de 80 € brut mensuels,

•    Au 1er janvier 2014 :
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie B et C de 80 € brut mensuels,
-    Revalorisation des RI des agents de catégorie A des filières administratives et culturelles de 80 € brut mensuels,

•    2015 :
-    Ouverture d’une renégociation du régime indemnitaire pour application en janvier 2015.

Ces propositions ont été présentées à la Région le 4 mai. Elles vont servir de base de négociation à la Région qui nous présentera une contre-proposition le lundi 23 mai.

Téléchargez la déclaration de l'Intersyndicale : version courte, version longue avec les tableaux chiffrés

Réunion du 14 mars : compte-rendu

Lors de cette 1ère réunion du groupe de travail, la Région a rappelé que la revalorisation du régime indemnitaire (RI) s'inscrivait dans une politique globale en faveur des agents : avancement d'échelon au minimum, avancement de grade, promotions internes, avantages sociaux (FNASS, COS, CESU, Ticket restaurants ...).

La région a également fourni les documents sur le RI actuel et le nombre d'agent concernés.

POSITION DE LA REGION

La Région a également présenté ses 3 grands principes généraux pour la revalorisation du régime indemnitaire (RI) :
- Amélioration du RI des agents pour la période 2012 à 2014 en tenant compte des fonction exercées (carte des métiers) et de cadres d'emplois qui n'ont bénéficié d'aucune revalorisation en 2009,
- réduire l'écart entre les filières et s'inscrire dans la politique générale de la Région en faveur de l'égalité femmes/hommes,
- Tendre à rapprocher le RI de la Région de la moyenne des autres régions.

Sur le comparatif avec les autres Conseils régionaux, la Région dit qu'on est plutôt bon pour les agents de catégorie C, moyen pour les catégories B et mauvais pour les catégories A.

Nous avons donc compris que la Région souhaite renforcer son attractivité pour les A et notamment les A+. Pour cela, elle souhaite mettre en place la prime de fonction et de résultat (PFR) pour les A de la filière administrative. Cependant, la Région ne souhaite pas d’application individuelle mais une application collective, par cadre d’emploi, décidée chaque année par l’exécutif régional.

POSITION DE L'INTERSYNDICALE CGT-FO-FSU-UNSA

Sur ces points, l'Intersyndicale a rappelé sa position :
- Prime de fonction : oui, prime de résultat : Non
La Région a supprimé la prime au mérite en 2009 car elle était mal appliquée, voire inapplicable + difficulté à identifier et évaluer des critères. De plus, en terme de management, l'Intersyndicale estime que la situation actuelle est la suivante : 10 % de managers sont bons, 80 % sont moyens et n’utilisent pas les outils, 10 % sont mauvais et utilisent les outils pour démotiver et casser les agents.
Enfin, le RI actuel est complètement transparent : si la prime de résultat était appliquée, ce ne sera plus transparent car ça pourrait changer tous les ans.

- sur réduction des écarts entre filières, OK. C’était la 2ème priorité de l’Intersyndicale en 2009 et ça l’est toujours.

- La 1ère priorité de l'Intersyndicale reste les bas salaires, mais elle accompagnera la Région dans le renforcement de son attractivité pour les A, tant que ça ne se fait pas au détriment des autres agents.

Négociations 2011

Les précédentes négociations sur le régime indemnitaire (RI) ont eu lieu en 2009.
Elles prévoyaient des augmentations sur 2009, 2010, 2011 et la reprise des négociations en 2012.

Lors des voeux aux agents en début d'année 2011, le Président du Conseil régional du Centre a souhaité avancer les négociations.

Un nouveau calendrier a été fixé :
- 14 mars : 1ère réunion du groupe de travail
- 4 mai : 2ème réunion du groupe de travail
- 23 mai : 3ème réunion du groupe de travail
- 9 juin : 4ème et dernière réunion du groupe de travail
- 30 juin : validation de la revalorisation du régime indemnitaire en CTP
- septembre : vote du nouveau RI en Commission permanente régionale

L'Intersyndicale, c'est qui ?

L'intersyndicale regroupe 4 syndicats sur les 5 présents au Conseil régional :
La CGT, Force Ouvrière, la FSU et l'UNSA

Voici les noms et coordonnées des représentants de chaque syndicat au groupe de travail sur le régime indemnitaire :
CGT :
- Dominique Salleau
- Bastien Rousset
Contact : 06 07 68 29 94 - syndicatCGT@regioncentre.fr

Force Ouvrière :
- Josiane Grynia
- Arnaud Contini
Contact : 06 27 46 02 77 - syndicatFO@regioncentre.fr

FSU :
- Patrick Ragu
- Joël Theurier
Contact : 06 19 36 67 12 - syndicatFSU@regioncentre.fr

UNSA : 
- Jeannick Bidault
- Odile Diarra
Contact : 02 38 70 33 06 - syndicatUNSA@regioncentre.fr

Pour écrire à l'ensemble des syndicats : intersyndicale.crcentre@gmail.com

Pourquoi ce blog ?

 

La revalorisation du régime indemnitaire, c'est le pouvoir d'achat pour tous les agents.
Il est important d'échanger avec tous les agents.
Pour cela, chaque syndicat travaille avec ses adhérents.
Mais sur un sujet aussi vaste, il faut faire plus.

Ce blog permet à l'Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA de :
- informer les agents au fur et à mesure des négociations,
- recueillir les avis, souhait et proposition des agents : par mail ou dans les commentaires de chaque article.

Retrouvez les contacts sur la page L'intersyndicale, c'est qui ?